Informations légales
Rétractation
Cette page présente les informations générales relatives au droit de rétractation et un modèle de formulaire.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Base documentaire à personnaliser. Les champs entre crochets doivent être complétés et le contenu doit être validé par un juriste avant mise en production.
Droit de rétractation
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Délai
Le délai légal de rétractation applicable doit être confirmé et adapté à la situation contractuelle de Readable.
Services numériques
Readable fournit principalement des services numériques accessibles en ligne.
Exécution immédiate
Certains services numériques peuvent être exécutés immédiatement à la demande du client. Les conditions applicables sont précisées dans les CGV.
Exceptions éventuelles
Les exceptions au droit de rétractation doivent être appréciées selon le statut du client, la nature du service et les consentements recueillis.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de [RAISON SOCIALE], Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : Commandée le : Nom du client : Email du compte : Adresse : Date : Signature si envoi papier :
Adresse d’envoi
Adresse d’envoi : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [EMAIL].